La loi interdit les nuisances sonores diurnes : « Aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage »,
En Haute-Garonne, un arrêté préfectoral du 23 juillet 1996 est toujours applicable à ce jour, fixe la règle en la matière
Les travaux de bricolage et jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que : tondeuse à gazon, tronçonneuse, taille haie, perceuse, raboteuse, scie…
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en jour ouvrable : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30,
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le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h,
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le dimanche : de 10h à 12h et de 16h à 18h,
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les jours fériés : de 10h à 12h et de 16h à 18h.
Taille des haies en bordure du domaine public
Afin de ne pas gêner les déplacements des personnes et ne pas nuire à leur sécurité, nous vous demandons de bien vouloir procéder à la taille des végétaux empiétant sur le domaine public.
Nous vous rappelons qu’il est interdit de brûler les déchets verts, ils doivent être apportés en déchèteries ou utilisés comme compost.
Tél : 05.62.00.16.23
